La réglementation du 14/12/2013 est désormais en application concernant les installations à déclaration sous contrôle depuis le 01/07/2014 (la réglementation – également du 14/12/2013- pour les installations à enregistrement était en application depuis le 01/01/2014).

CAPSIS est qualifiée par l'OPQIBI pour le diagnostic qualité de l'air intérieur des logements, bureaux, établissements publics...

Cette qualification comprend :

- la recherche, l'identification et la mesure des polluants dans l'air,
- l'évaluation des risques sur la santé des personnes,
- la localisation des sources de polluants,
- la proposition de moyens permettant leur réduction,
- l'établissement de recommandations.

La réglementation change pour les installations de refroidissement à partir du 1^er janvier 2014. 

La notion de circuit primaire fermé ou non n'existe plus.  Seule la puissance est prise en compte : si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure ou égale à 3000 kw, l'installation est soumise au régime d'enregistrement; Pour les installations soumises à déclaration, la date d'application du nouveau texte est le 1^er juillet 2014.