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Risque legionelle et brumisateur

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau

L'exploitant du système fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses prévues à l'article 8 du présent arrêté par un laboratoire accrédité pour la mesure du paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Les analyses de Legionella pneumophila sont pratiquées selon la norme NF T90-431 (2017). En fonction des caractéristiques techniques du système collectif de brumisation d'eau, les prélèvements d'eau sont effectués prioritairement :
- soit en un point situé au niveau du bac de génération des fines gouttelettes d'eau ;
- soit au point le plus éloigné de la rampe de brumisation, ou à défaut en un point de purge spécialement aménagé de la rampe.

Ces prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués au premier jet de l'écoulement par une personne formée aux techniques de prélèvements, selon les conditions d'échantillonnage prévues par la norme NF T90-431 (2017). Le laboratoire rend ses résultats sous accréditation. Les résultats sont présentés selon la norme NF T90-431 (2017) et sont exprimés en unités formant colonies par litre d'eau (UFC/L). Le rapport d'essai du laboratoire contient les informations nécessaires à l'identification de l'échantillon : les coordonnées de l'établissement, la date et l'heure de prélèvement, la température de l'eau et la localisation du point de prélèvement.

Lorsque la concentration en Legionella pneumophila est comprise entre 10 UFC/L et 1000 UFC/L, l'exploitant du système collectif de brumisation d'eau prend des mesures préventives telles que le renforcement de la surveillance de la qualité de l'eau et l'amélioration de l'entretien du système.

Lorsque les résultats d'analyse mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure à 1 000 UFC/L, l'exploitant du système collectif de brumisation d'eau procède sans délai à l'arrêt du système en vue de protéger le public. Il met en œuvre les actions correctives visant à rétablir la qualité de l'eau telles que la vérification du système en vue d'identifier et de résoudre les dysfonctionnements du système. Avant toute remise en service, il s'assure de l'absence de prolifération de légionelles dans le système et que la concentration en Legionella pneumophila est inférieure à 10 UFC/L.