Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 laisse le choix aux écoles et aux crèches :

deux actions peuvent être réalisées pour répondre au Décret,

- soit la mise en place d'un plan d'actions Qualité de l'Air Intérieur sur la base d'un audit des locaux et des pratiques des différents intervenants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien). Cet audit vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur et identifier des sources potentielles de pollution.

- soit une campagne de mesures des polluants de l'air intérieur selon un protocole défini dans les guides techniques du CSTB et du LCSQA. Ces mesures de qualité d'air intérieur doivent être réalisées deux fois dans l'année (hiver et été).

Pour rappel la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1^er janvier 2018. Cette obligation sera étendue aux accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré à partir du 1er janvier 2020  puis aux  autres établissements le 1^er janvier 2023.

Deux audits doivent être mis en oeuvre 

1- Evaluation des moyens d'aération et de ventilation

Le bon renouvellement de l’air dans les locaux est fondamental. Il est indispensable d’évaluer les moyens d’aération pour pouvoir juger de leur présence ou non dans le bâtiment, mais aussi de leur état de fonctionnement. Cette évaluation peut être précieuse pour fournir de premiers éléments d’explication lorsque les résultats de mesures sont défavorables. 
Elle portera sur :
- la vérification de l’opérabilité des ouvrants (fenêtres) donnant sur l’extérieur ;
- le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Si une anomalie est constatée, elle sera signalée.

2 - Audit des locaux et des pratiques

Dans les établissements recevant des enfants, les sources potentielles de substances polluantes émises dans l’air intérieur sont variées : matériaux de construction et produits de décoration, mobilier, matériel utilisé pour certaines activités (colle, encre, peinture, feutres…), produits d’entretien. La mise en place d’actions de prévention simples permet d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur.

Les bonnes pratiques peuvent par exemple porter sur : une amélioration des conditions de renouvellement de l’air : ouvrir plus fréquemment les fenêtres notamment en cas d’activités nécessitant l’utilisation de produits pouvant émettre des substances polluantes, aérer les pièces pendant et après les activités de nettoyage, veiller au nettoyage des grilles, entrées d’air et bouches d’extraction. Par ailleurs le choix de produits moins émissifs pour l'air intérieur doit être mis en place, notamment les produits d’entretien au quotidien mais aussi les produits de décoration (peinture, revêtements de sol…) en cas de travaux.

La mesure de qualité d'air intérieur se concentre sur 4 paramètres :

- le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc. ;
- le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
- le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux. Des liens ont été mis en évidence entre une mauvaise ventilation, entraînant des taux de CO2 élevés, et la diminution des capacités scolaires des enfants évalués grâce à des exercices de logique, de lecture et de calcul ;
- le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) doit aussi être mesuré si l'établissement est à proximité immédiate d'une installation de nettoyage à sec.

 Les principaux polluants responsable d'une mauvaise qualité d'air intérieur (valeurs guides)

Polluants air intérieur	Valeur guide	Valeur guide	Valeur limite
Formaldéhyde	30 μg/m3 pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015	10 μg/m3 pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023	100 μg/m3
Benzène	5 μg/m3 pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013	2 μg/m3 pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016	10 μg/m3
Dioxyde de carbone			Indice de confinement de niveau 5 *
Tétrachloroéthylène			1250 μg/m3

 
Rappel sur la réglementation concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur

• Articles L.120-1, L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement
• Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret no 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération pour une meilleur qualité d'air intérieur.
L’étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration et des produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments.
• Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils dans l'air intérieur.
• Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils dans l'air intérieur.