Tour aéroréfrigérante et risque légionelle - Nouvelle réglementation

La réglementation change pour les installations de refroidissement à partir du 1er janvier 2014. 

La notion de circuit primaire fermé ou non n'existe plus.  Seule la puissance est prise en compte : si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure ou égale à 3000 kw, l'installation est soumise au régime d'enregistrement; Pour les installations soumises à déclaration, la date d'application du nouveau texte est le 1er juillet 2014.

Parmi les modifications :
- les seuils sont en Legionella pneumophila,
- il n'y a plus de flore revivifiable dans l'eau d'appoint,
- les actions après dépassement ou flore ont été modifiées,
- il n'y a plus de fréquence trimestrielle autorisée (mensuelle pour enregistrement et tous les 2 mois pour déclaration),
- le contenu des analyses rejet et leur fréquence a changé,
- la formation doit être reconduite tous les 5 ans.


Textes réglementaires :

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement.

Décret no 2013-1205 du 14 décembre 2013
modifiant la nomenclature des installations classées